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Guide Sécurisé : Achat, Vente et Vérification de Terrains au Cameroun
L’acquisition d’un terrain ou d’un bien immobilier au Cameroun exige une rigueur juridique stricte régie par l’Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974. Au Cameroun, seul le Titre Foncier confère la pleine propriété inattaquable et définitive. Les simples certificats de vente coutumiers ou abandons de droits coutumiers ne constituent pas des titres de propriété légaux et relèvent du Domaine National, exposant les acquéreurs à de graves litiges fonciers et risques de double vente.
1. Certificat de Propriété Récent (MINDCAF)
Avant tout versement d’arrhes, exigez un Certificat de Propriété datant de moins de 3 mois délivré par le Conservateur de la Conservation Foncière départementale compétente. Ce document confirme l’identité du propriétaire légal et certifie l’absence d’hypothèque, saisie judiciaire ou prénotation.
2. Bornage Contradictoire (Géomètre OGEC)
Faites systématiquement intervenir un géomètre assermenté inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts du Cameroun (OGEC). Il implante les bornes cadastrales, vérifie la superficie exacte au m² et s’assure de la non-empiètement sur l’emprise publique ou les parcelles voisines.
3. Acte Notarié Obligatoire & Enregistrement
Sous peine de nullité absolue, toute transaction immobilière sur bien titré doit être conclue par acte notarié. Le notaire séquestre les fonds jusqu’à l’enregistrement effectif de la mutation foncière et la délivrance du Titre Foncier au nom de l’acquéreur.
4. Transparence des Prix au Mètre Carré
Les prix des terrains titrés varient fortement selon l’accès au goudron et la viabilisation : de 120 000 à 350 000 FCFA/m² à Bonapriso ou Bastos, de 30 000 à 75 000 FCFA/m² à Odza ou Makepe, et dès 15 000 FCFA/m² sur le littoral balnéaire de Kribi.
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